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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité compétente pour les grandes aires de rassemblement de nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00811 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des gens du voyage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Simon Sutour
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence