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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

   Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot

   Dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des communes avec emprise de terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli

   Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne

   La question est caduque

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 03172 posée par Mme Christine Herzog

    Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    13/10/2022

    Pertinence