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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence