Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5075 questions

Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

27/01/2022
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour

Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/10/2015
Pertinence
Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet

Amélioration de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/07/1988
Pertinence
Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre

Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 28120 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

La question est caduque

05/10/2000
Pertinence
Question n° 30309 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

La question est caduque

28/12/2000
Pertinence