Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

    Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12665 posée par M. Serge Babary

    Mouvement de grève des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

    Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible