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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 12006 posée par M. Éric Kerrouche

   Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche

   Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02698 posée par M. Éric Kerrouche

   Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00526 posée par M. Éric Kerrouche

   Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

   Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche

   Reconversion professionnelle des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 13161 posée par M. Éric Kerrouche

    Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    21/11/2019

    Pertinence