Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 12159 posée par M. Philippe Madrelle

   Taxe d'habitation : prise en compte des abattements en vigueur en 2004 (et non en 2003) comme référence pour le calcul du dégrèvement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    21/12/2017

    Pertinence