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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
511 questions
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel
Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert
Maintien du commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23952 posée par M. René Trégouët
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Hubert Haenel
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28120 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30309 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
La question est caduque
Pertinence