Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

359 questions

  1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

    Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet

    Coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin

    Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16439 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération intercommunale et fiscalité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26909 posée par M. André Bohl

    Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard

    Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06436 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible