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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
359 questions
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Louis Brives
Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. Maurice Lombard
Incidence du recensement général sur le versement transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Yves Guena
Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence