Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4643 questions

  1. Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

    Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18084 posée par M. Simon Sutour

    Procédures relatives à la création des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05296 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de fonctionnement de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00957 posée par M. Louis Souvet

    Amélioration de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre

    Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28120 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30309 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

    Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible