Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

    Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression des pré-enseignes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01178 posée par M. Antoine Lefèvre

    Procédures d'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

    Compétences pour les transports et la restauration scolaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10068 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

    Service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible