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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 12159 posée par M. Philippe Madrelle
Taxe d'habitation : prise en compte des abattements en vigueur en 2004 (et non en 2003) comme référence pour le calcul du dégrèvement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12607 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet
Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04071 posée par M. François Calvet
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence