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Questions avec et sans réponses

324 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

   Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

   Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

   La question est caduque

   18/05/1989

   Pertinence

6. Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

   Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1990

   Pertinence

7. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

   Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 09920 posée par M. Maurice Lombard

   Incidence du recensement général sur le versement transport

   Réponse du ministère : Équipement

   24/05/1990

   Pertinence

9. Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

   Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   14/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 11228 posée par M. Paul Girod

    Participation des communes aux frais de scolarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/08/1990

    Pertinence