Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

Dotation globale forfaitaire et communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/06/2016
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/04/2016
Pertinence
Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé

Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18032 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Claude Nougein

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence