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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

   Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    10/10/2019

    Pertinence