Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson

Régime déclaratif en matière de clôtures

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09720 posée par M. Jean Louis Masson

Régime déclaratif en matière de clôtures

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet

Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson

Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence