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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07260 posée par M. Ambroise Dupont
Difficultés techniques liées à la mise en place de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Régime déclaratif en matière de clôtures
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence