Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson

Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial

Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Roland Ries

Calendrier d'élaboration des PLU intercommunaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

28/02/2013
Pertinence