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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet
Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04071 posée par M. François Calvet
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Jean Sol
Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence