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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial
Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. André Vairetto
Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. André Trillard
Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07260 posée par M. Ambroise Dupont
Difficultés techniques liées à la mise en place de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Ambroise Dupont
Difficultés techniques liées à la mise en place de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey
Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence