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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 17932 posée par M. Alain Fouché

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/12/2022

    Pertinence