Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

   Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart

   Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 08984 posée par M. Michel Teston

   Dotations touristiques notifiées aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/08/2014

   Pertinence

6. Question n° 17211 posée par Mme Patricia Schillinger

   Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   09/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/11/2019

    Pertinence