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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

   Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018

   Pertinence

2. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

4. Question n° 02887 posée par M. Jean-Paul Prince

   Nomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourisme

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

   Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   02/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly

   Place des PME dans le secteur de l'énergie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/03/2007

   Pertinence

8. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

   Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

   Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'installation de commerçants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/10/2013

    Pertinence