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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

   Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

   Article 110 de la loi de finances pour 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22018 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Taxe sur le foncier bâti des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    30/05/2019

    Pertinence