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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall
Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'installation de commerçants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21874 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence