Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

    Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

    Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01676 posée par M. André Vairetto

    Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02167 posée par M. André Vairetto

    Délimitation graphique des ZACOM dans le document d'aménagement commercial intégré à un SCOT-PLU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon

    Logements sociaux et application de pénalités aux communes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02364 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Modification de la procédure de révision du plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03273 posée par M. François Marc

    Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible