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Questions avec et sans réponses

417 questions

1. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

   Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   03/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

9. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

    Compétence de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/02/2018

    Pertinence