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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence