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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09557 posée par M. François Calvet
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence