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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15909 posée par M. Roland Courteau
Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence