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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23154 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Préparation du IXe programme des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Marcel Rainaud
Importance du rôle des SATESE dans la protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Ivan Renar
Affaiblissement des capacités d'intervention des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Claude Biwer
Services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. Bernard Piras
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. René-Pierre Signé
Rôle des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence