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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 17571 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de la Commission nationale du débat public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0194S posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences de la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des réseaux

   La question a été retirée

   25/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 23086 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Parcs naturels régionaux et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 04217 posée par M. Michel Forissier

   Eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 00077 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien aux marais de Sacy

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01085 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02909 posée par M. Cyril Pellevat

    Difficultés liées au règlement national de la publicité dans les communes de montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    29/09/2022

    Pertinence