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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0449S posée par M. Claude Haut

   Lutte contre l'étalement urbain

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge

   Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   11/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron

   Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence