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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 07650 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Transfert de compétences sur l'eau aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin

   Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique

   Forêt cinéraire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron

   Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 00621 posée par M. Alain Duffourg

    Assainissement non collectif et aides publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    07/07/2022

    Pertinence