Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Régulation des projets éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner

    Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet

    Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible