Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22139 posée par M. François Marc

Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/02/2009
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

Capteurs solaires et pompes à chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence
Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21324 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence