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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 17825 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22139 posée par M. François Marc
Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Bernard Saugey
Application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Daniel Dubois
Mise aux normes d'un assainissement individuel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence