Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

Capteurs solaires et pompes à chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

04/12/2008
Pertinence
Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition équitable de la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/02/2009
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

Capteurs solaires et pompes à chaleur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence
Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13899 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy

Situation des communes en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19965 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence