Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

    Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

    Compétence de la gestion des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

    Exercice de la compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08349 posée par M. Patrice Joly

    Rôle de l'État en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

    Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

    Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible