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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 17825 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Dommages occasionnels causés sur le domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 22139 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra

   Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/01/2008

   Pertinence

9. Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson

   Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

    Capteurs solaires et pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    04/12/2008

    Pertinence