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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02889 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet
Sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence