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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

   Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00013 posée par M. Éric Gold

   Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

   Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/05/2018

    Pertinence