Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

    Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

    Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

    Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible