Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

    Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17967 posée par Mme Françoise Henneron

    Réforme de la taxe foncière sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

    Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible