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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

   Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

   Pertinence

3. Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner

   Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   18/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

   Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

    Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    30/06/2016

    Pertinence