Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

898 questions

  1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02402 posée par M. Marcel Rainaud

    Convention de coopération entre collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08635 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02759 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible