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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

   Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   28/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 19954 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés financières des supérettes des stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

    Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    27/05/2021

    Pertinence