Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06305 posée par M. Jean Milhau

    Majoration de la valeur locative des terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07837 posée par M. François Marc

    Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09757 posée par M. François Marc

    Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

    Recouvrement de la TASCOM

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12724 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14054 posée par M. Didier Guillaume

    Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25731 posée par M. François Marc

    Taxe sur les friches commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible