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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

   Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 00134 posée par M. Yves Détraigne

   Modalités de reversement aux communes du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman

   Reversement de la TGAP aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

   Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

   La question est caduque

   09/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    13/09/2012

    Pertinence